PAIiIZ
PL EN JP KR RU DE FR IT  
HOME SUR LA PAIiIZ CONTACT
Home > Sur la Pologne > Système administratif
 Contact  Rechercher   
Économie
Coûts de l’activité économique
Adhésion à l’UE
Position géographique
Infrastructures de transport
Système administratif
 
Stock exchange
GPW

Système administratif


Le 1er janvier 1999, une structure à trois niveaux a été mise en place. On distingue ainsi les voïvodies (au nombre de 16), les districts (379) et les communes (2.478).

L’administration publique se divise en administration centrale et administration décentralisée, ou les collectivités territoriales. La première regroupe les services et organes placés sous l’autorité du Conseil des Ministres. Dans la seconde, on distingue l’échelon local et l’échelon régional. (Voir aussi: l’organigramme de l’administration )

Les communes

La commune est la circonscription administrative de niveau élémentaire. Dotée de la personnalité morale, elle accomplit les missions d’intérêt public en son propre nom et à sa propre responsabilité. Les compétences des communes se limitent aux affaires publiques d’intérêt local. Les organes exécutifs sont le conseil municipal et le maire (appelé wójt, bourgmestre ou président, en fonction du caractère - rural ou urbain - de la commune).
La Pologne compte actuellement 2.478 communes.

Le bourgmestre, tout comme le wójt, remplit ses fonctions d’organe exécutif dans une commune à caractère rural, dont le chef-lieu est une ville. L’un et l’autre président le bureau municipal.

Les districts

Il s’agit d’une collectivité locale dotée de la personnalité juridique, et qui correspond à la notion de la "circonscription administrative fondamentale". Le statut de district est réservé aux villes de plus de 100.000 habitants et aux villes ayant perdu le statut de chef-lieu de voïvodie. Le territoire d’un district couvre plusieurs communes adjacentes (district rural) ou la totalité du territoire d’une ville (ville à statut de district). Les organes exécutifs du district sont le conseil et le bureau du district. On dénombre en Pologne 379 districts, dont 314 districts ruraux et 65 villes à statut de district.

Elu par le conseil du district, le staroste assume les plus hautes responsabilités au sein de cette collectivité territoriale. Il représente le district à l’extérieur et préside les travaux du bureau du district. En outre, il exerce la fonction de juge de première instance chargé d’examiner les recours individuels contre les décisions de l’administration locale.

Le président de ville est l’organe exécutif équivalent du bourgmestre dans les villes de plus de 100.000 habitants. Il préside le bureau de la ville.

Les voïvodies

Principale circonscription administrative, la voïvodie est une collectivité territoriale à caractère de région. La loi de juillet 1998 sur la subdivision en trois degrés du territoire national a instauré 16 nouvelles voïvodies. La voïvodie est dotée de la personnalité morale.

A sa tête est désigné le voïvode (préfet), représentant local du Conseil des Ministres. Il joue, dans les limites de la voïvodie, le rôle de chef de "l’administration centrale intégrée" (ou les services de l’Etat). Il y contrôle également le fonctionnement des collectivités locales. (Consultez: les adresses des préfectures   )

Le président (dit "maréchal") de la voïvodie est le plus haut représentant de la voïvodie, élu à la majorité absolue par le conseil général. Il dirige les travaux du bureau et pilote les affaires courantes de la voïvodie. En tant que chef de l’office de maréchal - institution auxiliaire au service de la collectivité territoriale -, il est le supérieur hiérarchique des agents de l’office et, de manière directe, des chefs des services de la voïvodie. L’office de maréchal accomplit les missions assignées par son chef, par le bureau de la voïvodie et par le conseil général. (Consultez: les adresses des offices de maréchaux   )

l’Agence Polonaise de l’Information et des Investissements Etrangers
ul. Bagatela 12; 00-585 Warszawa; Fax: +48 22 334 98 89; E-mail: invest@paiz.gov.pl

Nous travaillons du Lundi au Vendredi de 8 h à 16 h.
Nous invitons à une rencontre avec les représentants de PAIiIZ après avoir fixer la date

Tous droits réservés